Politique de Confidentialité

Mis à jour : juin 2024

Conditions Générales

VISA MIGRATION (ci-après dénommée “la société”, “nous”, “notre” ou “nos”) s’engage pleinement à respecter la réglementation et à assurer la protection et la confidentialité des informations personnelles. C’est pourquoi les utilisateurs (ci-après dénommés “l’utilisateur”, “le client” ou “vous”) de ce site Web trouveront dans la présente politique de confidentialité toutes les informations utiles pour mieux comprendre la manière dont nous traitons vos informations personnelles. À cet égard, veuillez noter que si vous confirmez le paiement de nos services professionnels, vous acquérez automatiquement le statut de client, ce qui vous lie à nos Conditions d’utilisation.

Mention Légale

Objectif	Les finalités du traitement des données personnelles que vous nous fournissez sont les suivantes : -Pour le formulaire de contact : pour traiter votre demande d’informations sur nos services et/ou pour répondre à vos questions, ainsi que pour vous fournir une assistance ou un soutien. -Pour le formulaire de demande de document de voyage : pour traiter votre demande une fois que le paiement a été effectué pour les services demandés.
Légitimation	Les bases juridiques qui nous autorisent à traiter vos données personnelles comprennent l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre à vos demandes d’information ou à gérer les procédures associées à votre demande, ainsi que le consentement explicite que vous avez fourni pour la prestation de nos services et pour recevoir les communications nécessaires à l’exécution du service que vous avez demandé.
Destinataires	L’entreprise ne transfère pas vos données à des tiers sans votre consentement informé, explicite et sans ambiguïté, sauf en cas d’obligation légale ou aux autorités gouvernementales requises pour fournir le service convenu.
Droits d’accès	Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, d’opposition et de portabilité en soumettant ou en envoyant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact.

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité en fonction des nouvelles exigences législatives, de la jurisprudence, des besoins commerciaux et d’autres facteurs. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente politique de protection de la vie privée.

Il est important de noter que pour utiliser notre site web, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats, conformément aux lois et règlements du pays où vous êtes né et/ou résidez.

La présente politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne fait pas partie de votre contrat avec nous, mais n’affecte pas vos droits en vertu de la législation applicable.

Qu’est-ce qu’une information personnelle ?

Dans le contexte de la présente politique de protection de la vie privée, on entend par “informations personnelles” toutes les données qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier une personne. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations de contact telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale ou électronique et la signature, ainsi que d’autres informations telles que votre utilisation de notre site web ou votre adresse IP.

Qui réglemente vos données personnelles ?

La société spécifiée dans nos conditions de service traite les informations personnelles collectées dans diverses situations, y compris, mais sans s’y limiter, en naviguant sur notre site web, en remplissant le formulaire de demande d’autorisation de voyage électronique, en contactant notre service clientèle, et autres.

Quand la présente politique de protection de la vie privée s’applique-t-elle ?

La présente politique de confidentialité s’applique à vos informations personnelles, que nous collectons, utilisons et traitons en tant qu’utilisateur de notre site web et/ou client.

Notre site web peut inclure des icônes et/ou des liens qui redirigent vers des sites web de tiers. Il est important de noter que nous ne gérons pas ces sites et que nous ne sommes donc pas responsables des informations et du contenu qu’ils fournissent, ni de la fourniture correcte des fonctionnalités et/ou des services qu’ils offrent, étant donné qu’ils échappent à notre contrôle. Ces sites tiers fonctionnent conformément à leurs propres politiques en matière de confidentialité et de cookies.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous sont les suivantes

• • Interactions directes : informations que nous recueillons lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site web (par exemple, le formulaire de demande d’autorisation de voyage électronique ou le formulaire de contact) ou lorsque vous communiquez avec notre service clientèle par les canaux établis.

• • Technologies automatisées : nous collectons automatiquement des données telles que votre adresse IP, les sections de notre site web que vous visitez ou le temps que vous passez sur notre site grâce à l’utilisation de nos propres cookies et de ceux de tiers. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails sur les cookies présents sur notre site, leurs objectifs et d’autres informations pertinentes.

• • Informations de paiement : Nous vous demandons vos informations de paiement uniquement après que vous ayez rempli le formulaire d’autorisation électronique de voyage et accepté nos conditions générales afin de procéder au paiement de l’autorisation électronique de voyage. Les informations collectées sont transmises en toute sécurité à nos prestataires de services de paiement agréés afin d’autoriser la transaction.

    Nous ne stockons pas, ne visualisons pas et n’accédons pas à l’ensemble des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit. Il est de la responsabilité du client de ne pas fournir, envoyer ou accéder aux informations relatives à sa carte par le biais de canaux non autorisés par l’entreprise.

    Veuillez noter que nous ne demandons vos informations personnelles que lorsqu’elles sont strictement nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. Par conséquent, si vous nous fournissez plus d’informations que nécessaire, vous consentez à ce qu’elles soient traitées aux fins pour lesquelles vous les avez fournies.

L’utilisateur doit fournir ses informations personnelles et/ou privées de manière exacte, à jour et complète afin d’introduire correctement sa demande d’autorisation de voyage électronique et/ou sa gestion.

Veuillez également noter ce qui suit :

• • Si l’entreprise reçoit des informations personnelles et/ou privées d’un adulte afin de soumettre une demande d’autorisation de voyage électronique d’une personne qui n’a pas demandé l’autorisation de nous communiquer ses données personnelles, l’entreprise informera la personne concernée de la manière dont elle a obtenu ses informations personnelles et/ou privées. En outre, si nécessaire, nous demanderons à la personne qui a fourni ces informations de confirmer si elle a demandé l’autorisation à la personne concernée et, le cas échéant, de modifier la situation. Dans tous les cas, la personne concernée aura toujours la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles auprès de la société, auquel cas nous ne serons pas en mesure d’offrir nos services et la soumission de la demande d’autorisation de voyage électronique sera annulée.

• • Si l’entreprise a reçu des informations personnelles et/ou privées d’un mineur afin de soumettre sa demande d’autorisation électronique de voyage à une personne qui n’est pas son parent ou son tuteur légal, elle prendra, dès qu’elle en aura connaissance, les mesures appropriées pour remédier à la situation, y compris la possibilité d’annuler la soumission de sa demande.

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos informations personnelles seront utilisées aux fins suivantes :

• • Nous proposons des services professionnels pour vous aider à introduire votre demande d’autorisation de voyage électronique. Nous vérifions que vous avez correctement rempli la demande et que vous avez fourni les documents nécessaires conformément aux exigences gouvernementales. Si ce n’est pas le cas, nous vous demanderons les informations manquantes ou incomplètes, ainsi que les documents supplémentaires requis.

• • Nous partagerons avec vous les mises à jour du gouvernement et les communications opérationnelles sur le statut de votre demande d’autorisation de voyage électronique, y compris les notifications d’approbation ou de refus. Nous vous informerons si le gouvernement a besoin d’informations ou de documents supplémentaires pour traiter votre demande.

• • Nous vous fournirons les informations demandées sur nous et nos services, nous traiterons les réclamations ou les questions et nous vous aiderons à répondre à vos demandes de remboursement ou d’annulation.

• • Nous effectuons des tâches administratives liées au traitement et à la gestion de nos services professionnels, telles que la vérification des informations de paiement pour le contrôle de la fraude, la comptabilité et la facturation.

• • Nous respectons nos obligations légales et sommes responsables devant la justice, la police ou les autorités compétentes conformément à la réglementation ;

• • Nous cherchons à améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur de notre site web et la qualité de nos services et de notre assistance à la clientèle en analysant votre comportement de navigation sur notre site.

Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos informations personnelles que si nous disposons d’une base légale pour le faire. La base juridique varie en fonction de la raison pour laquelle nous collectons et traitons vos informations. Dans la plupart des cas, la base juridique est établie sur la base de :

• • Nous remplissons notre contrat avec vous en vérifiant l’exactitude de votre demande d’autorisation électronique de voyage et en la soumettant au gouvernement ; nous vous tenons informé de l’état d’avancement de votre demande et vous communiquons la décision finale d’approbation ou de rejet du gouvernement ; nous répondons à vos demandes d’information ou à toute autre demande adressée à notre service clientèle.

• • Nous traitons vos informations personnelles avec votre consentement aux fins que nous vous indiquons lorsque nous recueillons ces informations (par exemple, pour fournir les informations requises lorsque vous contactez notre service clientèle).

• • Nous respectons nos obligations légales et/ou nous nous conformons aux réglementations administratives, judiciaires, policières ou d’autres autorités compétentes.

• • Il est dans l’intérêt légitime de l’entreprise de (i) vérifier les cartes de crédit ou de débit et les autres méthodes de paiement, (ii) gérer les éventuelles réclamations liées à nos services, (iii) d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur notre site web et d’en assurer le bon fonctionnement, (iv) améliorer la qualité de nos services, (v) surveiller les activités frauduleuses afin de maintenir la sécurité et l’intégrité de notre site web.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et nous les garderons en sécurité aussi longtemps que nécessaire. Par exemple, nous les conserverons aussi longtemps que nous nous conformerons à nos obligations légales, que nous traiterons les plaintes relatives à nos services, que nous mènerons à bien les enquêtes sur les activités frauduleuses ou illégales détectées, ou que nous conserverons les informations relatives aux cookies jusqu’à ce que le consentement soit révoqué. À la fin de la période de conservation requise, nous supprimerons vos informations personnelles de nos ordinateurs et de nos systèmes de stockage.

Si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos informations personnelles à des fins spécifiques, vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Dès réception de votre demande de retrait, nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers.

¿Con quién compartimos la información de carácter personal?

Vos données personnelles sont traitées et/ou partagées dans les circonstances suivantes :

• • Auprès du gouvernement du pays que vous comptez visiter, car c’est l’autorité compétente pour approuver ou rejeter les demandes d’autorisation de voyage électronique.

• • Avec nos prestataires de services de paiement pour traiter le paiement des coûts associés à la demande d’autorisation électronique de voyage et pour effectuer des contrôles de fraude, ainsi qu’avec votre banque en cas de litige sur les frais facturés.

• • Avec les fournisseurs de services technologiques qui hébergent nos systèmes informatiques et/ou fournissent des outils ou une assistance technique.

• • Pour respecter nos obligations légales et à la demande des autorités administratives, judiciaires et/ou d’application de la loi, conformément aux lois et règlements applicables.

• • Protéger nos intérêts légitimes en cas de plainte relative aux services que nous fournissons.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles sont stockées en toute sécurité sur nos systèmes informatiques et nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles, en les protégeant contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

Nous avons également pris des mesures pour nous assurer que notre personnel, ainsi que nos partenaires et collaborateurs qui ont accès à vos informations personnelles, reçoivent la formation et les informations nécessaires concernant leurs obligations en matière de traitement des informations personnelles des utilisateurs et/ou des clients, conformément aux finalités spécifiques mentionnées ci-dessus.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles transmises par l’intermédiaire de notre site web et/ou fournies par d’autres moyens, tels que le courrier électronique ou le téléphone, il est important que vous preniez également des mesures pour garantir la protection de vos informations.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de communication de vos données personnelles en adressant une demande écrite via notre formulaire de contact.

Vous pouvez modifier les “paramètres de confidentialité” de votre navigateur pour ajuster les cookies de suivi à tout moment. En outre, vous pouvez installer des programmes ou des extensions sur votre navigateur, connus sous le nom de “Do Not Track”, qui vous permettent de sélectionner les cookies que vous souhaitez autoriser.

Nous répondrons à votre demande de protection des données dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons que nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande et nous vous indiquerons les raisons du retard.

Si vous le jugez approprié, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés de manière adéquate.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question concernant notre politique de protection de la vie privée ou le traitement de vos données personnelles. N’hésitez donc pas à nous contacter via notre formulaire de contact.